Sélectionner une page

Conditions générales de vente et d’utilisation

Parties au présent acte

Entre : la Société Fitisly, société par actions simplifiées, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 882 259 831 dont le Siège social est situé 236ter Avenue Jacques VOGT, 95340 PERSAN représentée par son représentant légal, ci-après dénommée « Fitisly », d’une part,

Et le CLIENT d’autre part.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent et définissent les modalités d’accès, d’inscription, d’utilisation, de paiement et de résiliation aux services et produits proposés par la SAS Fitisly, ci avant désignée.

La SAS Fitisly a développé un programme informatique sous forme d’application mobile et de web-application qui permet de mettre en relation différents acteurs lié à la pratique du sport et de la musculation, à travers un réseau social et propose en outre à la vente sur son site internet divers services informatiques afférents (application mobile personnalisée, chartes graphiques, sites internet).

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par Fitisly.

Pour rappel, dans le cadre d’une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le code du commerce et non par le cadre de la consommation, réservé aux ventes aux particuliers.

En devenant client de Fitisly vous reconnaissez avoir été pleinement informé de l’existence et du contenu de ces conditions générales, vous vous engagez à en respecter les termes et acceptez d’être lié par son contenu.

La validation de sa commande par le CLIENT a valeur d’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Pour toutes questions ou informations, adresser un mail à : contact@fitisly.com

Le client pourra être amené à prendre connaissance et à accepter d’autres conditions générales de vente (exemple : App store, lors du téléchargement de l’application), et déclare en faire son affaire personnelle.

Le site est hébergé par la société OVH –  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Cette édition annule et remplace les versions antérieures des conditions générales. Le CLIENT s’engage donc à consulter lesdites conditions générales régulièrement sur le site www.fitisly.com, la dernière version en vigueur s’imposant à lui dès lors qu’un forfait souscrit est en cours.

Article 1 – Définitions

On entend par Fitisly la société FITISLY SAS.

On entend par CLIENT toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et qui a souscrit un FORFAIT ou acheté un SERVICE.

On entend par CONTRAT les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissant les relations entre le CLIENT et Fitisly.

On entend par SERVICES, toutes les prestations informatiques proposés à la vente par la société Fitisly (site internet, application mobile, support informatique, …).

On entend par PLATEFORME le site www.fitisly.com présentant notamment l’intégralité des SERVICES Fitisly, l’APPLICATION MOBILE et tout autre contenu disponible (articles de blogs, …).

On entend par DEVICE : Appareil mobile exécutant des programmes et qui se différencie d’un ordinateur traditionnel par son architecture (généralement ARM) et son caractère mobile, exemple : iPhone, iPad, Smartphone, Tablette android.

On entend par APPLICATION : Programme informatique qui s’exécute sur un device. Généralement téléchargeable sur un magasin d’applications en ligne (App Store, Android Market). Dans le cas de Fitisly l’application est un programme qui permet de mettre en relation les différents acteurs liés au sport et à la musculation, à travers un réseau social.

On entend par WEB-APPLICATION: A la différence d’une Application, la Web-application est un programme informatique qui s’exécute sur Internet où il prend la forme d’un site web de back-office. Une connexion internet ainsi qu’un navigateur compatible sont requis pour pouvoir utiliser une web-application.

On entend par LOGICIEL : Permet de réunir sous une seule appellation, APPLICATION et WEB-APPLICATION.

On entend par LICENCE d’UTILISATION les modalités et conditions dans lesquelles le CLIENT peut utiliser le LOGICIEL Fitisly.

On entend par MISE A JOUR: une version du logiciel qui ajoute à celui-ci une ou plusieurs fonctionnalités, corrige un ou plusieurs défauts ou modifie le logiciel.

On entend par NOUVELLE VERSION: une version nouvelle du logiciel qui est périodiquement et publiquement commercialisée par Fitisly. Elle contient des différences significatives aux versions précédentes du logiciel. Elle est considérée comme constituant un nouveau PRODUIT.

On entend par FORFAIT: Les forfaits correspondent aux différents niveaux de service décrits sur le site www.fitisly.com auxquels souscrit le client. Les prix facturés varient en fonction des forfaits.

On entend par TARIFS, le prix payé par le CLIENT pour acquérir un ou plusieurs PRODUITS ou FORFAITS.

Article 2 – Modification des conditions générales

Fitisly se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter certains éléments à ces Conditions Générales. Vous devez donc les consulter régulièrement. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.fitisly.com

Les Conditions Générales en vigueur au jour d’un achat fait par le CLIENT lui sont opposables, et entraine son entière acceptation au contenu des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées depuis l’inscription initial du CLIENT.

L’incapacité de Fitisly à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernée.

Ces Conditions Générales s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition quelconque de ces Conditions Générales s’avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme indépendante des Conditions Générales et n’a aucune influence sur la validité et l’application des autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 3 – Accès à la plateforme

Le CLIENT reconnaît que l’accès à la PLATEFORME se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d’installation d’un terminal, d’un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d’installation d’une ligne téléphonique pour accéder à la PLATEFORME.

La responsabilité de Fitisly ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure d’électricité…).

Le CLIENT reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d’accès au réseau Internet permettant la connexion à la PLATEFORME soient à sa charge exclusive, selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d’accès internet (FAI).

Article 4 – Application téléchargée via un magasin en ligne

Le CLIENT a la possibilité de télécharger l’application Fitisly ou une application dérivée sur tous les magasins d’applications en ligne à partir de son device.

Lorsque le CLIENT télécharge l’application, il communique son adresse électronique et son mot de passe, le numéro d’identification de son device étant communiqué à Fitisly.

Article 5 – Application souscrite en ligne sur le site Fitisly et ouverture d’un compte

L’application Fitisly, ou une application dérivée est en vente sur la plateforme www.fitisly.com, différents forfaits peuvent être souscrits correspondant aux différents niveaux de service décrits sur le site.

Les prix facturés varient en fonction des forfaits.

Le CLIENT doit créer un compte pour lequel il doit fournir les données personnelles suivantes : Nom et Prénom / Dénomination sociale, Domicile / Siège social, n° RCS, Mail et Mot de Passe, et toute autre information demandée par Fitisly afin de compléter le processus d’inscription et de licence sur le logiciel.

Fitisly se réserve le droit de refuser sans motif et sans délai à toute personne et/ou entité l’ouverture d’un compte sur la plateforme.

Si le CLIENT ouvre un compte au nom d’une entreprise, organisation ou autre entité, alors «le Client» comprend la personne qui ouvre le compte et l’entité, la personne qui ouvre le compte déclarant et garantissant qu’il est un représentant autorisé de l’entité avec le pouvoir de la lier l’entité aux présentes conditions générales, et qu’il accepte au nom de l’entité.

Son accès à la PLATEFORME à l’aide de son email et mot de passe est strictement personnel et ne peut-être ni prêté, ni loué, ni vendu sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit express de Fitisly.

Le CLIENT est seul responsable de l’activité qui se produit sur son compte, et doit garder son mot de passe sécurisé.

Le CLIENT doit informer immédiatement le fournisseur de tout usage non autorisé de son compte ou de violation de sécurité.

Fitisly ne sera pas responsable de toute perte ou dommages causés par toute utilisation non autorisée du compte du client.

Article 6 – Web-application

La Web-application est un programme informatique qui s’exécute sur Internet où il prend la forme d’un site web de back-office ou dashboard.

Une connexion internet ainsi qu’un navigateur compatible sont requis pour pouvoir utiliser une web-application.

L’ensemble des informations emmagasinées sur le device sont répliqués vers le site de gestion appelé backoffice, et donne donc accès à la réplique exacte de l’application mobile du compte client permettant d’effectuer toutes les opérations de maintenance nécessaires à la gestion de son activité (publication de contenu, gestion de contenu, modération, organisation d’évènements …).

Article 7 – Licence d’utilisation

Fitisly, sous réserve des termes et conditions des présentes conditions, accorde au CLIENT une licence non exclusive et non transférable d’utiliser le logiciel inclus dans le forfait acheté.

La durée de cette licence d’utilisation concédée au CLIENT débute avec l’achat sur la plateforme de l’application Fitisly, qui entraine l’accord du CLIENT aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation et doit se poursuivre indéfiniment, sauf si une résiliation intervient en conformité avec les termes des présentes.

Le CLIENT ne dispose d’aucun droit de reproduction, de distribution, d’échanges ou de ventes sous quelque forme que ce soit, rémunéré directement ou indirectement sur le LOGICIEL.

En conséquence, le CLIENT n’a aucun droit de sous-licence ou de céder le bénéfice ou la charge de cet accord, en tout ou en partie, ou pour permettre au logiciel de devenir l’objet d’aucune charge, un privilège ou une charge sans le consentement préalable écrit de Fitisly.

Fitisly peut en revanche sous-licencier, céder, grever ou transférer chacun de ses droits ou obligations en vertu du présent accord, à condition qu’il en avise préalablement le CLIENT par écrit.

Le CLIENT ne doit pas modifier, adapter ou pirater le logiciel et impliquer faussement qu’il est associé à un service fourni par Fitisly.

Le CLIENT ne peut pas utiliser son compte à des fins illégales ou non autorisées et ne doit pas, dans l’utilisation de ce service, transgresser les lois en vigueur dans la juridiction de son pays (y compris, mais non limité, aux lois de propriété intellectuelle et industrielle).

Le téléchargement de tout contenu restreint peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Article 8 – Paiement

Le paiement s’effectue par prélèvements  bancaires mensuels ; le CLIENT s’engage à fournir un RIB lors de sa souscription à un abonnement mensuel à l’un des services proposés par Fitisly afin que la société Fisitly puisse effectuer des prélèvements mensuels du montant du service pour lequel le CLIENT s’est engagé à payer.

Le prix de vente du droit d’utilisation du LOGICIEL est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des mises à jour apportées au produit et du temps, ce dont le CLIENT sera avisé formellement préalablement, et ce qu’il déclare accepter tacitement à défaut de résiliation.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité mensuellement en début de période.

Le prix de vente du SERVICE sera celui indiqué sur le bon de commande au jour de l’acceptation par le CLIENT.

En cas de non-paiement total ou partiel du SERVICE, Fitisly pourra suspendre l’accès au logiciel.

Fitisly se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout identifiant personnel et/ou mot de passe en cas de défaut de paiement lors de l’exécution ou du renouvellement du CONTRAT.

Article 9 – Délai de rétractation applicable aux seules personnes physiques

Les professionnels sont expressément exclus de cette disposition, le Code de la Consommation ne leur étant pas applicable.

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter d’un achat (mise à disposition de Fitisly) pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le CLIENT a accédé aux services concernés. Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de la société Fitisly : Fitisly – Service Client – 236ter Avenue Jacques VOGT – 95340 Persan.

Le prix que le CLIENT a payé pour l’achat dont il souhaite se rétracter sera porté au crédit du compte bancaire du Client dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par Fitisly, déjà reçu un commencement d’exécution.

Article 10 – Résiliation du contrat

Fitisly a mis en place une procédure simple de résiliation du CONTRAT afin de garantir la sécurité de l’accès à l’application souscrite par le CLIENT et de permettre un fonctionnement automatique des créations et des annulations de compte et de souscription de l’application sur la PLATEFORME.

Le CLIENT s’engage à suivre la procédure spécifique de résiliation et reconnaît que tout autre moyen utilisé (mail, téléphone, etc.) ne pourra être opposé à Fitisly pour revendiquer la résiliation du présent CONTRAT.

Le CLIENT peut résilier le CONTRAT en respectant la procédure suivante : le CLIENT envoi une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de la société Fitisly : Fitisly – Service Client – 236ter Avenue Jacques VOGT – 95340 Persan en indiquant son souhait de résilier l’application Fitisly. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au CLIENT pour confirmer la résiliation, qui sera immédiatement effective si le prélèvement mensuel n’a pas eu lieu, ou effective le mois suivant sinon.

En revanche, toute période mensuelle d’ores et déjà souscrite ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, et le compte bancaire du CLIENT sera débité en conséquence.

Dans le cas ou le CLIENT s’est engagé à payer pour une durée de 12 mois ou plus, il s’engage, en cas de résiliation, à payer l’ensemble des mois restants pour que sa résiliation soit effective.

Fitisly peut résilier les comptes des CLIENTS sans avoir à justifier de motifs.

Dès lors que le contrat a été résilié les droits et obligations du CLIENT disparaissent, et notamment le droit d’utilisation du logiciel, le CLIENT s’engage donc expressément et irrévocablement à détruire toutes traces et copies du logiciel.

Le CLIENT s’engage à régler à Fitisly toutes sommes encore éventuellement dues.

Article 11 – Politique de confidentialité et respect de la vie privée

Soucieux du respect de la vie privée de ses CLIENTS et de la protection des informations personnelles qu’ils fournissent, la société Fitisly respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Par « Informations Personnelles » il est entendu les informations pouvant vous identifier en tant qu’individu particulier ou entreprise, comme par exemple votre nom, dénomination, adresse ou siège social, votre adresse e-mail, ou coordonnées bancaires. Les Informations Personnelles ne comprennent pas les informations statistiques ou globales.

Fitisly recueille stock et peut utiliser les informations personnelles que le CLIENT lui fournit volontairement lorsqu’il utilise le site, comme, par exemple, des :

· Informations relatives à une enquête et/ou des inscriptions sur le site
· Informations relatives au paiement
· Informations intégrées par le CLIENT dans le logiciel (produits, stocks, informations clients, prix)

Si le CLIENT s’inscrit sur la plateforme, dans la mesure où il souhaite travailler avec Fitisly les informations suivantes le concernant sont collectées:

· Nom complet (société ou particulier)
· Adresse
· Adresse e-mail
· Numéro de téléphone
. Identifiant du device
· Date de téléchargement de l’application et de son lancement
· Informations relatives au paiement et coordonnées bancaires
· L’ utilisation spécifique du site et données intégrées lors de l’utilisation du logiciel

Toute personne disposant de l’identifiant personnel et du mot de passe du CLIENT sera considérée comme agissant au nom et pour le compte du CLIENT.

Il est interdit d’utiliser le compte d’un autre client.

Lorsque le CLIENT consulte une page du site Internet, quelle qu’elle soit, Fitisly utilise les fichiers journaux de serveur web standard pour contrôler et évaluer les capacités et performances techniques du site. Fitisly utilise ces informations pour savoir combien de personnes ont consulté le site web, pour déterminer les thèmes qui intéressent le plus les visiteurs sur le site et pour apporter des améliorations au site.

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de votre commande et à relations commerciales avec Fitisly. Elles lui appartiennent.

Cependant, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation.

Ces informations et données sont également conservées pour permettre à Fitisly d’améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) proposés et les informations adressées et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

En outre, les informations que le CLIENT a intégré dans le logiciel (contenu, articles, informations clients, promotions…), pourront être utilisés par Fitisly pour proposer tout autre logiciel ou service commercial d’utilisation de données, ou en vue d’assurer la promotion du CLIENT auprès de tierces personnes.

Le site Internet de Fitisly est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes des différents CLIENTS. C’est uniquement pour cela qu’il peut utiliser un cookie. Le cookie a pour but de signaler le passage sur le site. Ils ne sont donc utilisés par Fitisly que dans le but d’améliorer le service personnalisé offert

Fitisly utilise également les informations personnelles du CLIENT pour :


· Améliorer le site web
· Améliorer les services ainsi qu’identifier, développer et proposer des produits et services
· Personnaliser la visite sur le site et adapter le contenu et/ou le format des pages que le CLIENT consulte
· Informer de mises à jour, de produits, services et/ou offres spéciales, de ses sociétés affiliées et de tierces parties sélectionnées
· Demander de participer à de petites enquêtes
· Produire des études statistiques globales et mener des recherches ayant un lien avec les produits et services et l’utilisation du site web
. Collecter les données d’utilisation sur l’application
. Mentionner le CLIENT sur une liste de référence que Fitisly pourra diffuser auprès de ses prospects

Il est aussi possible que Fitisly divulgue les informations personnelles recueillies sur le site web, en conformité avec la législation applicable, pour revendiquer ou défendre ses droits et sa propriété, pour empêcher que des préjudices soient causés à des tiers, pour recouvrer une dette ou pour répondre à des procédures judiciaires.

Si le propriétaire de tout ou partie du site www.fitisly.com venait à changer, les informations personnelles des CLIENTS pourraient être transférées au nouveau propriétaire pour que le service puisse continuer à opérer. En cas d’un tel transfert d’informations, les informations d’utilisateur resteront soumises aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante.

Le site www.fitisly.com fait l’objet d’un système de sécurisation et notamment des procédés de cryptage HTTPS et SSL.

Dès lors que le device dispose d’une connexion à Internet, l’ensemble des informations emmagasinées dans le logiciel fitisly sur le support sont répliquées et stockées sur un site de gestion appelé le « back-office », ainsi qu’il a été vu ci-avant à l’article 6 des présentes conditions générales.

Ce site, hébergé sur un serveur virtuel sécurisé, permet à l’utilisateur d’avoir accès à la réplique exacte de l’application mobile fitisly dédiée, et de pouvoir effectuer toutes les opérations de maintenance nécessaires à la gestion de son activité.

Fitisly a mis en place des protections contribuant à éviter l’accès non autorisé ou la mauvaise utilisation de vos informations personnelles, mais ne peut pas garantir que vos informations personnellement identifiables ne seront jamais divulguées d’une façon qui ne serait pas en conformité avec la présente Politique de Protection de la Vie Privée (par exemple, suite à des actions non autorisées de la part de tierces parties enfreignant la législation ou les politiques du web applicables).

Il relève de la responsabilité du CLIENT de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter tout comportements abusifs. Fitisly n’engage en aucun sa responsabilité dans ce cas. Le CLIENT est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiant personnel et mot de passe.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant personnel et/ou du mot de passe, le CLIENT devra en informer sans délai Fitisly par courrier électronique à l’adresse admin@fitisly.com en rappelant ses nom, prénom et adresse, ou en suivant la procédure en ligne. Fitisly procèdera à réception du courrier électronique à leur annulation et à leur remplacement immédiat.

Fitisly se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Cette désactivation, dont le CLIENT sera préalablement informé par courrier électronique envoyé par Fitisly à l’adresse électronique indiquée par le CLIENT dans le formulaire d’enregistrement de l’offre d’abonnement souscrite, entraînera la résiliation de plein droit du CONTRAT.

Chaque CLIENT peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à ne plus recevoir la newsletter et/ou les offres de Fitisly ou de ses partenaires qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Fitisly et/ou de ses partenaires.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à Fitisly, 30/32 Avenue de la République, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence CLIENT.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Toutes les commentaires, logos et images et logiciel sur le site Internet de Fitisly sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Fitisly est strictement interdite.

Article 13 : Service après-vente du logiciel

Le service après-vente du logiciel Fitisly est assuré par la Société Fitisly, il sera donc répondu aux questions techniques / commerciales posées par courrier électronique à l’adresse contact@fitisly.com dans les meilleurs délais.

Les consommables et logiciels n’entrent pas dans le cadre de la garantie.

Article 14 – Responsabilité

Le CLIENT a l’obligation de disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et il reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Le CLIENT ne peut rechercher la responsabilité de la société Fitisly au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site.

Fitisly ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers, de dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation faites par le CLIENT de son équipement informatique.

Fitisly ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice direct ou indirect, personnel ou professionnel du fait du résultat obtenu par le CLIENT suite à l’utilisation d’un SERVICE, le choix des données et l’utilisation du logiciel par le CLIENT lui étant strictement personnel et imputable.

Par ailleurs, la responsabilité de la société Fitisly ne saurait être recherchée en cas de disfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises, conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations attribuables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Fitisly, ou lors de la maintenance ponctuelle du site.

Par conséquent, la société Fitisly ne peut être tenue pour responsable de tout problème, défaillance technique ou saturation des réseaux ou lignes téléphoniques, Internet, fournisseurs d’accès, serveurs, équipements ou systèmes informatiques.

L’ensemble des informations accessibles est fourni en l’état. Fitisly ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Fitisly n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs/bugs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Fitisly ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le site fitisly.com.

Une application dérivée est un générique qui n’a en conséquence pas été créé pour les besoins spécifique d’un client et/ou d’une activité précise. L’orientation du développement du logiciel (fonctionnalités, propriétés) est exclusivement choisie par Fitisly.

Fitisly ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité relative à l’usage, la copie, la transmission et à toute utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, contenues sur ce site et/ou éventuel piratage du logiciel.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de la société Fitisly serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que la société Fitisly pourrait être amené à verser au CLIENT ne pourra excéder le montant total perçu par la société Fitisly de ce CLIENT et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Fitisly se réserve le droit d’interrompre en tout ou partie le service sans motif et sans possibilité de demande de dommages et intérêts, les données collectées seront alors restituées.

Fitisly ne saurait être tenu responsable d’une perte d’activité ou d’un préjudice invoqué par le CLIENT au titre de son utilisation du logiciel.

Article 15 – Domiciliation – Droit applicable et juridictions compétentes

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le site www.fitisly.com ou le formulaire de souscription pour le Client et à l’adresse du siège social pour Fitisly.

Les présentes conditions sont soumises à la loi et aux règles en vigueur en droit français.

Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux de la ville de PARIS